La Commission dépose plainte contre l’interdiction sectorielle au Tyrol

La Commission a saisi la Cour européenne de Justice pour statuer si les restrictions de circulation adoptées par le Tyrol sont proportionnées et présentent un juste équilibre entre les exigences du marché intérieur et la protection de l’environnement. Mais les nouvelles interdictions sur l’A12 entreront bel et bien en vigueur le 1 janvier.

Bruxelles a finalement renoncé à une action "musclée" en référé qui aurait contraint le Tyrol à renoncer à l’extension de l’interdiction sectorielle à de nouveaux secteurs à partir du 1 janvier.

Pour éviter ce "véto" immédiat de Bruxelles, le Tyrol a accepté d’appliquer l’extension de l’interdiction sectorielle sur l’A12 en deux temps. A partir du 1er janvier, l’interdiction de transporter des rondins et des voitures par la route entrera en vigueur. Le transport de marbre, de céramiques et dl’acier serait banni à partir du 1er juillet prochain.

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La Commission dépose plainte contre l’interdiction sectorielle au Tyrol

La Commission a saisi la Cour européenne de Justice pour statuer si les restrictions de circulation adoptées par le Tyrol sont proportionnées et présentent un juste équilibre entre les exigences du marché intérieur et la protection de l’environnement. Mais les nouvelles interdictions sur l’A12 entreront bel et bien en vigueur le 1 janvier.

Bruxelles a finalement renoncé à une action "musclée" en référé qui aurait contraint le Tyrol à renoncer à l’extension de l’interdiction sectorielle à de nouveaux secteurs à partir du 1 janvier.

Pour éviter ce "véto" immédiat de Bruxelles, le Tyrol a accepté d’appliquer l’extension de l’interdiction sectorielle sur l’A12 en deux temps. A partir du 1er janvier, l’interdiction de transporter des rondins et des voitures par la route entrera en vigueur. Le transport de marbre, de céramiques et dl’acier serait banni à partir du 1er juillet prochain.