Entrée en vigueur de la convention sur le traitement de déchets

La convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Ce traité CDNI date du 9 septembre 1996. La convention est applicable sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, sur la Moselle internationale ainsi que sur la partie française et suisse du Rhin.

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Entrée en vigueur de la convention sur le traitement de déchets

La convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure est entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Ce traité CDNI date du 9 septembre 1996. La convention est applicable sur toutes les voies navigables intérieures en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique, sur la Moselle internationale ainsi que sur la partie française et suisse du Rhin.

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