A la majorité qualifiée, le Conseil de ministres a soutenu la proposition de la Commission de ne pas soumettre les transporteurs routiers indépendants aux restrictions du temps de travail prévues par la directive 2005/15/EC. Les pays membres qui le souhaitent, pourront néanmoins le faire. Il leur appartient également de trancher sur le statut de "faux" ou "vrai" indépendant.