L’arrêté royale (AR) d’avril 2007 sur l’arrimage des charges entre entièrement en vigueur le 10 septembre 2009. La réglementation s’applique à tous les véhicules de la catégorie C ou plus. Le cadre réglementaire des transporteurs est ainsi modifié, mais les emballeurs et chargeurs se verront également attribuer des responsabilités additionnelles.