La clause diesel réglée légalement en France

Les donneurs d’ordres français qui refusent de payer la clause diesel au transporteur risquent désormais une amende maximale de 15.000 EUR. Le nouveau règlement a été publié au Journal officiel le 5 août dernier et est en vigueur depuis hier.

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La clause diesel réglée légalement en France

Les donneurs d’ordres français qui refusent de payer la clause diesel au transporteur risquent désormais une amende maximale de 15.000 EUR. Le nouveau règlement a été publié au Journal officiel le 5 août dernier et est en vigueur depuis hier.

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