Le régime des exemptions pour les consortiums maritimes prorogé de cinq ans

Des consortiums qui fournissent des services maritimes en commun continueront à bénéficier après le 25 avril 2010 d’une exemption des règles de concurrence dans l’UE. Le règlement d’exemption par catégorie a été prorogé de cinq ans.

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Le régime des exemptions pour les consortiums maritimes prorogé de cinq ans | NT

Le régime des exemptions pour les consortiums maritimes prorogé de cinq ans

Des consortiums qui fournissent des services maritimes en commun continueront à bénéficier après le 25 avril 2010 d’une exemption des règles de concurrence dans l’UE. Le règlement d’exemption par catégorie a été prorogé de cinq ans.

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