“Les contrôles par l’Etat du port sont insuffisants en Espagne et en Pologne”

La Commission européenne constate que les controles par l’Etat du port en Pologne et en Espagne ne sont pas effectués conformément à la législation européenne. Elle vient d’envoyer des avis motivés à ce sujet à la Pologne et à l’Espagne. Un avis motivé constitue la dernière étape avant une éventuelle saisie de la Cour de justice.

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“Les contrôles par l’Etat du port sont insuffisants en Espagne et en Pologne”

La Commission européenne constate que les controles par l’Etat du port en Pologne et en Espagne ne sont pas effectués conformément à la législation européenne. Elle vient d’envoyer des avis motivés à ce sujet à la Pologne et à l’Espagne. Un avis motivé constitue la dernière étape avant une éventuelle saisie de la Cour de justice.

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