Accord politique sur la modernisation du code douanier

Réuni à Luxembourg, le Conseil européen des ministres est parvenu lundi à un accord politique sur la proposition de la Commission pour un code des douanes communautaire modernisé. La proposition devra désormais être approuvée en deuxième lecture par le Parlement européen, ce qui pourrait être chose faite dans les mois à venir.

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Accord politique sur la modernisation du code douanier | NT

Accord politique sur la modernisation du code douanier

Réuni à Luxembourg, le Conseil européen des ministres est parvenu lundi à un accord politique sur la proposition de la Commission pour un code des douanes communautaire modernisé. La proposition devra désormais être approuvée en deuxième lecture par le Parlement européen, ce qui pourrait être chose faite dans les mois à venir.

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